Termes et condition de distribution

PRÉAMBULE

CONSIDÉRANT QUE l’annonceur désire placer des publie-reportage sur les sites web de l’éditeur ;

CONSIDÉRANT QUE l’éditeur accepte de distribuer pour l’annonceur des publie-reportages sur ses sites et de lui fournir divers autres services ci-après décrits, moyennant bonne et valable considération ;

CONSIDÉRANT QUE les parties désirent confirmer leur entente par écrit ;

CONSIDÉRANT QUE les parties ont la capacité et la qualité d’exercer tous les droits requis pour la conclusion et l’exécution de l’entente constatée dans le présent contrat ;

EN CONSÉQUENCE DE CE QUI PRÉCÈDE, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :

1.00 PRÉAMBULE

Le préambule fait partie intégrante du présent contrat.

2.00 OBJET

Location d’un espace publicitaire.

L’éditeur accepte de distribuer pour l’annonceur sur les sites stipulés dans l’annexe ‘’A’’ et dont les adresses URL y sont indiquées (ci-après appelé le site web) l'(les) publie-reportage(s) publicitaire(s) décrit(s) au recto des présentes.

2.01 Conception de l’annonce publicitaire

L’éditeur s’engage aussi à fournir les services de conception de la mise en page du ou des publie-reportage(s) à partir du contenu de 400 mots et des images fournit par l’annonceur conformément aux spécifications.

3.00 CONSIDÉRATION

3.01 PRIX

En considération de la location du ou des publie-reportage(s) et des autres services, s’il y a lieu, l’annonceur s’engage à payer à l’éditeur le prix indiqué dans les spécifications, plus les taxes applicables.

3.02 FACTURATION

Toute facture de l’éditeur est envoyée à l’annonceur à l’adresse indiquée dans les spécifications ou à toute autre adresse que l’annonceur peut communiquer à l’éditeur après la signature du présent contrat.

3.03 TERMES ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payable par l’annonceur à l’éditeur selon les termes et conditions de paiement indiqués dans les spécifications.

4.00 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

4.01 Représentants des parties

Chacune des parties reconnaît que la personne qu’elle désigne dans les spécifications (ou tout(e) remplaçant(e) de la personne désignée, après avis en ce sens donné à l’autre partie) a toute autorité pour poser les actes, prendre les décisions et donner les autorisations requises relativement à l’exécution du présent contrat.

4.02 Obligations de l’annonceur

L’annonceur s’engage et s’oblige envers l’éditeur à ce qui suit :

a) L’annonceur doit fournir le contenu et les images dans la forme et à l’intérieur des délais prévus dans les spécifications, à moins que l’annonceur n’ait requis les services de l’éditeur pour la conception du ou des publie-reportages;

b) L’annonceur doit apporter à l’éditeur toute sa collaboration et lui fournir toute l’information requise pour assurer l’exécution des services à être fournis ;

c) L’annonceur doit rapporter sans délai à l’éditeur tout problème porté à sa connaissance et concernant :

Le fonctionnement du serveur Web ;

L’affichage du site Web ;

L’affichage de la page Web contenant le ou les publie-reportage(s);

d) L’annonceur est seul responsable du contenu du ou des publie-reportage(s) et des dommages pouvant découler de son utilisation ou de son affichage ;

e) L’annonceur doit prendre fait et cause de l’éditeur si ce dernier est mis en cause ou porté partie dans une procédure judiciaire intentée par une tierce personne et alléguant une faute de l’éditeur découlant de la présence, de l’utilisation ou de l’affichage du ou des publie-reportage(s) ou des informations qui y sont contenues, et indemniser l’éditeur de toute condamnation monétaire en capital et intérêts ainsi que tous les frais judiciaires et extrajudiciaires que l’éditeur peut encourir en conséquence ;

f) L’annonceur ne peut céder à un tiers aucun de ses droits dans le présent contrat, incluant, sans limitation, ceux relatifs à l’espace publicitaire, sans le consentement écrit préalable de l’éditeur ;